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ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise

A qui s'adresse l'ARCE ?

Le demandeur d’emploi allocataire de l’Allocation retour à l’emploi (ARE) ou en attente d’indemnisation, ou en période de préavis, de congés de reclassement ou en congés de mobilité peut bénéficier d’une aide financière sous forme de capital : ARCE.

Cette aide correspond à la moitié de son allocation restante à la date de début d’activité, au plus tôt, ou à la date d’obtention de l’ACCRE au plus tard 75 jours après la création.

Modalités

Un premier versement a lieu lors de l’immatriculation à condition d’être radié des listes des demandeurs d’emploi. Le second a lieu six mois après. L’allocataire doit justifier de deux conditions :

  • avoir déposé une demande d’ARCE datée et signée auprès du pôle emploi ;
  • avoir obtenu l’ACCRE, en présentant l’attestation d’admission délivrée par le RSI ou l’URSSAF.

Le silence de l’Administration valant acceptation, en cas d’absence d’attestation, le professionnel doit présenter à Pôle-emploi :

  • le récépissé du dépôt de l’ACCRE,
  • un extrait Kbis ou l’attestation d’immatriculation de l’entreprise,
  • une attestation sur l’honneur de l’absence de notification par l’URSSAF ou le RSI.

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par ouverture des droits. Elle est incompatible avec le maintien des allocations chômage.

Attention

Le professionnel ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’ARE avec une  rémunération (ex. : cas du chômage avec maintien d’une activité salariée).

En cas d’arrêt d’activité, le professionnel retrouve les droits qui lui restaient à la veille de la création d’entreprise, diminués de l’ARCE, à condition qu’il se soit réinscrit comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de son admission, augmenté de la durée des droits qui lui ont été notifiés.